Vous avez affaire à un locataire qui ne paie pas correctement son loyer ? Pour faire valoir vos droits en tant que propriétaire-bailleur, sachez qu’il faudra agir rapidement en cas de retard de paiement. De plus, vous devriez mettre en route vos garanties pour les loyers impayés. Tour d’horizon sur les démarches à entreprendre dans cette situation.
Loyers impayés : les procédures
Dès qu’il y a un retard au paiement du loyer, la première chose à faire est de tenter une résolution à l’amiable, car il peut s’agir d’un oubli ou d’une difficulté financière ponctuelle. Le propriétaire-bailleur devrait ainsi contacter le locataire le plus tôt possible en vue de désamorcer un éventuel malentendu. Si le locataire ne règle pas encore sa dette 15 jours après la première relance, une lettre de mise en demeure en recommandé devrait lui être envoyée. On peut aussi lui proposer un plan d’apurement afin d’étaler sa dette. Après ces deux courriers, si le locataire ne donne pas encore de réponse ou refuse de payer, le propriétaire doit lui envoyer un commandement de payer par l’intermédiaire d’un huissier. Il faudra aussi penser à aviser son assurance loyer impayée rapidement afin de prétendre à une indemnisation.
Les démarches d’expulsion : longues et coûteuses
En cas de loyer impayé, la procédure relative à l’expulsion peut durer plusieurs mois voire plusieurs années selon la situation personnelle du locataire ainsi que des délais accordés par le tribunal. En général, l’expulsion d’un locataire défaillant est effective entre 4 et 16 mois. Par ailleurs, il y a la trêve hivernale qui peut prolonger également les délais d’exécution du renvoi. Dans le cas où les locataires ont des enfants, les autorités pourraient ordonner d’attendre la fin de l’année scolaire avant la mise en œuvre de la décision judiciaire. Voilà pourquoi, il faut lancer les procédures immédiatement lors d’un loyer impayé. Notez qu’un propriétaire ne doit jamais expulser lui-même le locataire en pénétrant dans son logement. C’est seulement après la décision de la justice que la procédure d’expulsion peut être lancée.
Loyer impayé : résilier le bail
Un loyer impayé figure parmi les motifs pour résilier un contrat de bail. Si ce dernier comporte une clause résolutoire, le contrat pourrait être rompu lorsque le locataire ne paie plus son loyer. Le bailleur peut saisir la justice pour lancer la procédure d’expulsion. Dans le cas où il n’y a pas de clause résolutoire dans le bail, il faudra assigner le locataire en justice afin de faire une demande de résiliation. Lorsque le juge prononce la décision de rompre le bail, le propriétaire n’a plus qu’à la signifier à son locataire en lui envoyant un commandement de quitter les lieux.
